Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

28.10.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_INT_305

Motion d'ordre

-

Délais réponse

11.02.2015

Développement

11.11.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 89 KO) est composé par

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