Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat

Auteur

Marion Axel

Date de dépôt

03.12.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_POS_095

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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