Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ?

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

09.12.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_INT_323

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

16.12.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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