Résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes

Auteur

Venizelos Vassilis

Date de dépôt

24.03.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_RES_023

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.06.2015

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 182 KO) est composé par
  Vote sur la résolution du 31.03.15 (PDF, 9 KO) est composé par
  Objet (PDF, 132 KO) est composé par

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