Simple question Philippe Vuillemin - Pour un langage commun, entre médecins et Justice de Paix

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

21.04.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_QUE_035

Motion d'ordre

-

Délais réponse

21.05.2015

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

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Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 62 KO) est composé par

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