Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ?

Auteur

Eggenberger Julien

Date de dépôt

05.05.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFJC

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_INT_383

Motion d'ordre

-

Délais réponse

12.08.2015

Développement

12.05.2015

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 244 KO) est composé par
  Objet (PDF, 150 KO) est composé par

Partager la page