Interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités

Auteur

Roulet-Grin Pierrette

Date de dépôt

12.05.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_INT_387

Motion d'ordre

-

Délais réponse

19.08.2015

Développement

19.05.2015

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 151 KO) est composé par

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