Interpellation Régis Courdesse - LAT 1 et Bilan des réserves de Terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

26.05.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_INT_390

Motion d'ordre

-

Délais réponse

02.09.2015

Développement

02.06.2015

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 164 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 174 KO) est composé par

Partager la page