Simple question Alexandre Berthoud et consorts - Plans directeur régionaux : quand la loi permettant une simplification du processus d'adoption pourra-t-elle être acceptée par le Grand Conseil et mise en vigueur ?

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

06.10.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_QUE_038

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.11.2015

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 64 KO) est composé par

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