Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

03.11.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_INI_013

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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