Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP !

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

03.11.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_INI_014

Motion d'ordre

-

Délais réponse

31.05.2017

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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