Résolution Pierre-Yves Rapaz et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation sur les remblayages du lac Léman au large des Grangettes quant à leurs aspects législatifs, environnementaux, financiers et sécurité fluviale.

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

04.05.1999

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

98_INT_020

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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