Résolution Pierre-Yves Rapaz et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation sur les remblayages du lac Léman au large des Grangettes quant à leurs aspects législatifs, environnementaux, financiers et sécurité fluviale.
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date de dépôt
04.05.1999
Sigle
-
Affecté à Dept.
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Autre
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Dépt. pré-DUPLO
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Autre
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En suspens
N
Numéro tiré part
98_INT_020
Motion d'ordre
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Délais réponse
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Développement
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Séance CE
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Prévue
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Effective
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Séance GC
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Prévue
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Effective
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