Résolution Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

24.11.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_RES_029

Motion d'ordre

-

Délais réponse

08.03.2016

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 173 KO) est composé par
  Amdt, votes et votes nominaux du 08.12.15 (PDF, 515 KO) est composé par

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