Question orale Claude Matter - Prison des Léchaires - les frais de non-occupation à la charge de qui ?

Auteur

Matter Claude

Date de dépôt

01.03.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_HQU_236

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

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Prévue

-

Effective

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Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 331 KO) est composé par

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