Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ?
Auteur
Croci Torti Nicolas
Date de dépôt
15.03.2016
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
16_INT_496
Motion d'ordre
-
Délais réponse
12.07.2016
Développement
12.04.2016
Séance CE
-
Prévue
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Effective
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Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 1 MB) | est composé par |
| Objet (PDF, 147 KO) | est composé par |