Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

10.05.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_510

Motion d'ordre

-

Délais réponse

24.08.2016

Développement

24.05.2016

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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