Interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette

Auteur

Venizelos Vassilis

Date de dépôt

23.08.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_549

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.11.2016

Développement

30.08.2016

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 89 KO) est composé par

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