Détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ?

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

06.09.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_480

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.12.2016

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Vote sur la détermination du 06.09.16 est composé par
Dépôt est composé par

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