Question orale Régis Courdesse - Liste des zones réservées selon l'article 46 LATC.

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

06.09.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_HQU_254

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

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Séance CE

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Prévue

-

Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 142 KO) est composé par

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