Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire

Auteur

Croci Torti Nicolas

Date de dépôt

20.09.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_MOT_096

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

03.10.2017

Séance CE

-

Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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