Interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?

Interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

15.11.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_618

Motion d'ordre

-

Délais réponse

22.02.2017

Développement

22.11.2016

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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