Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?

Auteur

Démétriadès Alexandre

Date de dépôt

15.11.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_623

Motion d'ordre

-

Délais réponse

07.03.2017

Développement

07.12.2016

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 175 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 221 KO) est composé par

Partager la page