Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ?

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

06.12.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_638

Motion d'ordre

-

Délais réponse

13.03.2017

Développement

13.12.2016

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 193 KO) est composé par

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