Interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ?

Auteur

Bovay Alain

Date de dépôt

20.12.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_646

Motion d'ordre

-

Délais réponse

10.04.2017

Développement

10.01.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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