Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Fiscalité agricole : le gouvernement doit intervenir auprès du Conseil fédéral et des parlementaires fédéraux

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

10.01.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_RES_040

Motion d'ordre

-

Délais réponse

10.04.2017

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 136 KO) est composé par
  Vote sur la résolution du 10.01.17 (PDF, 34 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 165 KO) est composé par

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