Interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ?

Auteur

Labouchère Catherine

Date de dépôt

10.01.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_654

Motion d'ordre

-

Délais réponse

17.04.2017

Développement

17.01.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 189 KO) est composé par

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