Résolution Pierre Zwahlen et consorts en vue d'autoriser le séjour des saisonniers d'ex-Yougoslavie.

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

20.12.1999

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DEC

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

99_RES_015

Motion d'ordre

-

Délais réponse

08.06.2000

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Développement est composé par
dépôt est composé par
Débats (8.3.2000 m) est composé par

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