Simple question Régis Courdesse - Quels sont les "cas de besoins avérés" acceptés au titre de prestation d'accueil parascolaire primaire du mercredi après-midi pour les enfants des 5ème et 6ème primaire, selon l'article 4a de la loi sur l'accueil de jour des enfants ?

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

31.01.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_QUE_065

Motion d'ordre

-

Délais réponse

28.02.2017

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 143 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 53 KO) est composé par

Partager la page