Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ?

Auteur

Démétriadès Alexandre

Date de dépôt

13.06.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_716

Motion d'ordre

-

Délais réponse

20.09.2017

Développement

20.06.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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