Postulat Denis Rubattel et consorts - A l'instar des autres cantons, simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et colonies de vacances de plus de sept jours

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

29.08.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_POS_004

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

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Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet et développement (PDF, 34 KO) est composé par
  Objet (PDF, 145 KO) est composé par
  Annonce de retrait du postulant-9.11.17 (PDF, 49 KO) est composé par

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