Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions

Auteur

Bettschart-Narbel Florence

Date de dépôt

26.09.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_038

Motion d'ordre

-

Délais réponse

03.01.2018

Développement

03.10.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Dépôt est composé par
Objet est composé par

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