Interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

28.11.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_074

Motion d'ordre

-

Délais réponse

05.03.2018

Développement

05.12.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 231 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 261 KO) est composé par

Partager la page