Détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? - Fiscalité agricole : pour une mise en oeuvre tenant compte des situations de précarité

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

09.01.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_664

Motion d'ordre

-

Délais réponse

09.04.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 47 KO) est composé par

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