Interpellation Carine Carvalho et consorts - Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études

Auteur

Carvalho Carine

Date de dépôt

09.01.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_093

Motion d'ordre

-

Délais réponse

16.04.2018

Développement

16.01.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 208 KO) est composé par

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