Interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ?

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

16.01.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_094

Motion d'ordre

-

Délais réponse

23.04.2018

Développement

23.01.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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