Résolution Jean-François Chapuisat et consorts - NON à l'initiative pour la suppression des redevances radio et télévision - initiative "No Billag"

Auteur

Chapuisat Jean-François

Date de dépôt

16.01.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_RES_003

Motion d'ordre

-

Délais réponse

16.04.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Vote sur la Résolution du 16.01.18 (PDF, 25 KO) est composé par
  Objet (PDF, 154 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 217 KO) est composé par

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