Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Bascule de 15 pts d'impôts pour reprise des 2/3 de la facture sociale payée par les communes

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

16.01.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFIRE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_MOT_015

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

23.01.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 145 KO) est composé par
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