Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ?

Auteur

Bettschart-Narbel Florence

Date de dépôt

23.01.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_104

Motion d'ordre

-

Délais réponse

30.04.2018

Développement

30.01.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 151 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 222 KO) est composé par

Partager la page