Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

13.02.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_RES_006

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.06.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Vote sur la résolution du 06.03.18 (PDF, 24 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 177 KO) est composé par
  Objet (PDF, 158 KO) est composé par

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