Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle.

Auteur

Volet Pierre

Date de dépôt

27.02.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFIRE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_MOT_021

Motion d'ordre

-

Délais réponse

28.05.2020

Développement

28.05.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

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