Détermination Hadrien Buclin, au nom du groupe Ensemble à gauche, sur la réponse immédiate du Conseil d'Etat son interpellation - Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ? - Pour un contrôle des dernières déclarations fiscales de M. le conseiller d'Etat Pascal Broulis par une instance indépendante

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

06.03.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFIRE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_118

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.06.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

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