Question orale Didier Lohri - Adéquation des statuts-type des associations scolaires en fonction des lois en vigueur pour le bien des enfants des citoyens vaudois

Auteur

Lohri Didier

Date de dépôt

06.03.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

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Autre

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Dépt. pré-DUPLO

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Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_HQU_068

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  Dépôt (PDF, 61 KO) est composé par

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