Interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ?

Auteur

Marion Axel

Date de dépôt

20.03.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_143

Motion d'ordre

-

Délais réponse

27.06.2018

Développement

27.03.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 207 KO) est composé par
  Objet (PDF, 154 KO) est composé par

Partager la page