Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ?
Auteur
Labouchère Catherine
Date de dépôt
27.03.2018
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
18_INT_154
Motion d'ordre
-
Délais réponse
17.07.2018
Développement
17.04.2018
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
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Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 192 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 145 KO) | est composé par |