Question orale Didier Lohri - Des aires de sport et de culture, aux déserts fiscaux, adaptons les règles d'imposition des bénévoles vaudois.

Auteur

Lohri Didier

Date de dépôt

01.05.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_HQU_098

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

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Lien Titre
  Dépôt (PDF, 60 KO) est composé par

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