Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale

Auteur

Berthoud Alexandre

Date de dépôt

22.05.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_MOT_046

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

05.06.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet et développement (PDF, 19 KO) est composé par
  Objet (PDF, 202 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 235 KO) est composé par

Partager la page