Interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ?

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

29.05.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFIRE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_INT_183

Motion d'ordre

-

Délais réponse

05.09.2018

Développement

05.06.2018

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 162 KO) est composé par

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