Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune

Auteur

Lohri Didier

Date de dépôt

29.05.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_POS_066

Motion d'ordre

-

Délais réponse

01.10.2020

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet et développement (PDF, 25 KO) est composé par
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