Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

05.06.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_RES_013

Motion d'ordre

-

Délais réponse

26.09.2018

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

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