Simple question Régis Courdesse - Crédit-cadre de 5 millions de francs pour la révision des plans communaux d'affectation : la date de traitement des demandes de subvention peut-elle être décalée ?

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

28.08.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_QUE_023

Motion d'ordre

-

Délais réponse

28.09.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 59 KO) est composé par

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